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Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : directives.En4-91/1-2019F-PDF

« La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) définit la prévention de la pollution (P2) comme étant « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine » » -- Page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.871462&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleDispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : directives.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : 2025
Earlier editionDispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - directives visant la mise en oeuvre
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Pollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : guidelines.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN9780660304793
Catalogue number
  • En4-91/1-2019F-PDF
Edition
  • Troisième édition
Subject terms
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