00000nas 2200000zi 4500 9.871637 CaOODSP 20221107163436 m o d f cr ||||||||||| 190415d19771980xxc u m o f0###a0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT36-1F-PDF Série d'études de la réglementation gouvernementale. Études de la réglementation gouvernementale [Ottawa] : Conseil du Trésor = Treasury Board Canada, 1977-1980. ©1977-©1980. 1 ressource en ligne (8 volumes) : illustrations Irregulier texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié en collaboration avec : Consommation et Corporations Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : Series of studies on government regulatory activity. Éditions numérisées de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada] Comprend des références bibliographiques. « Les documents de la présente Série d'études de la réglementation gouvernementale sont choisis parmi ceux qui ont été rédigés par le Groupe de travail sur les règlements sociaux et dont l'objet principal était l'étude de la possibilité et de l'opportunité de soumettre les règlements sur la santé, la sécurité et l'équité à des analyses plus systématiques. Deux types de dossiers ont été préparés à cet effet. Le premier renferme des études générales sur le pourquoi de la réglementation sociale, sur l'expérience américaine de la réforme de la réglementation et sur des techniques d'évaluation des règlements .. Le second type de documents porte sur des études de règlements récents et représentatifs dans les secteurs de la santé, de la sécurité et de l'équité » -- Avant-propos, Huitième d'une séried'études de la réglementation gouvernementale. gccst Programmes sociaux gccst Règlements gccst Politique gouvernementale Canada. Conseil du trésor. Canada. Consommation et corporations. Series of studies on government regulatory activity. (CaOODSP)9.871630