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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---|an-us---
0861 |aBT36-1/2-1978F-PDF|zBT36-1/2-1978
1001 |aMcCabe, Lee, |d1939- |eauteur.
24512|aL'évaluation administrative des règlements : |bl'expérience américaine / |cLee McCabe, Direction de la recherche en consommation, Consommation et corporations.
264 1|a[Ottawa] : |bConseil du trésor, Consommation et corporations Canada = Treasury Board, Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1978]
264 4|c©1978
300 |a1 ressource en ligne (iv, 28 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDeuxième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Government evaluation of regulations : the United States experience.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Est-il possible et utile d'appliquer l'analyse avantages-coûts ainsi que d'autres techniques d'évaluation aux règlements de l'Etat en matière sociale? C'est à cette question que la présente étude tente de répondre en examinant le Programme de réforme en matière de réglementation (Regulatory Reform Program) actuellement en vigueur aux États-Unis, en particulier le Programme d'examen de l'incidence économique (Economic Impact Statement Program). En vertu de ce dernier, les lois, règlements et directives d'importance nouvellement présentés doivent être accompagnés d'une étude certifiant que l'incidence économique des propositions a été évaluée. Le Conseil de la stabilité des prix et des salaires (Council on Wage and Price Stability) joue un rôle capital dans l'application du programme: il revoit les études d'évaluation réalisées, suggère, s'il y a lieu, des améliorations possibles et siège en qualité d'expert aux audiences officielles et officieuses dans le cadre du processus de mise au point de pouvoirs de réglementation » -- Sommaire, page iii.
69207|2gccst|aImpact économique
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations.
7101 |aCanada. |bDirection de la recherche sur la consommation.
77508|tGovernment evaluation of regulations : |w(CaOODSP)9.871894
830#0|aSérie d'études de la réglementation gouvernementale ;|v2.|w(CaOODSP)9.871637
85640|qPDF|s1.76 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sct-tbs/BT36-1-2-1978-fra.pdf