Étude de cas : réglementation sur l'hygiène professionnelle destinée à limiter le rayonnement dans les mines d'uranium / Bruce Montador, Direction des programmes, Conseil du trésor Canada.: BT36-1/3-1980F-PDF

« Le présent document constitue un rapport sur l'une des études de cas effectuées dans le cadre de l'analyse du système de réglementation à caractère social du gouvernement fédéral. Pour illustrer une question dont l'importance ne cesse de croître, soit celle de l'hygiène et de la sécurité professionnelles, on a choisi le cancer et la radioactivité dans les mines d'uranium. Une description assez détaillée de ce problème figure à la Partie 2. Toutefois, le dernier changement aux normes dans ce domaine remonte à 1975 et faisait partie de modifications graduelles apportées entre 1972 et 1975. Cette étude étant rétrospective, les données concernant les coûts de mise en oeuvre étaient rares et imprécises. Néanmoins, dans la Partie 3 du présent document, nous avons tenté d'évaluer les répercussions socio-économiques du changement de réglementation. Etant donné que la présente évaluation est nécessairement sommaire, le document comprend, à la Partie 1, une enquête sur les problèmes généraux d'hygiène professionnelle » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Canada. Consommation et corporations.
Title Étude de cas : réglementation sur l'hygiène professionnelle destinée à limiter le rayonnement dans les mines d'uranium / Bruce Montador, Direction des programmes, Conseil du trésor Canada.
Variant title Réglementation sur l'hygiène professionnelle destinée à limiter le rayonnement dans les mines d'uranium
Series title Troisième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : occupational health regulations limiting radiation in uranium mines.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1980]
©1980
Author / Contributor Montador, Bruce, auteur.
Description 1 ressource en ligne (viii, 46 pages).
Catalogue number
  • BT36-1/3-1980F-PDF
Subject terms Santé au travail
Industrie minière
Règlements
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