00000nam 2200000zi 4500 9.871937 CaOODSP 20221107163524 m o d f cr ||||||||||| 190423s19781978onc #ob f000 0 fre d 066050099X CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT36-1/5-1978F-PDF BT36-1/5-1978 Proulx, Michel, auteur. Évaluation des normes de sécurité proposées pour les autobus scolaires en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles / Michel Proulx, André Morin, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada. [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978] ©1978 1 ressource en ligne (ix, 40 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Cinquième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : proposed school bus safety standards under the Canadian Motor Vehicle Safety Act. Comprend des références bibliographiques. « L'analyse des effets socio-économiques des normes proposées en matière de conception et de construction des nouveaux autobus scolaires a été effectuée afin d'étudier les possibilités d'adapter les méthodes d'analyse en vigueur à l'évaluation de nouveaux règlements sociaux » -- Sommaire, page vii. gccst Sécurité des transports gccst Norme gccst Analyse socio-économique Morin, André, 1954- auteur. Canada. Conseil du trésor. Direction de la planification. Canada. Consommation et corporations. A case study : (CaOODSP)9.871936 Série d'études de la réglementation gouvernementale ; 5. (CaOODSP)9.871637 PDF 2.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sct-tbs/BT36-1-5-1978-fra.pdf