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003	CaOODSP
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020	|z066050099X
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aBT36-1/5-1978F-PDF|zBT36-1/5-1978
100	1 |aProulx, Michel, |eauteur.
245	10|aÉvaluation des normes de sécurité proposées pour les autobus scolaires en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles / |cMichel Proulx, André Morin, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada.
264	1|a[Ottawa] : |bConseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1978]
264	4|c©1978
300	|a1 ressource en ligne (ix, 40 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aCinquième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : A case study : proposed school bus safety standards under the Canadian Motor Vehicle Safety Act.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« L'analyse des effets socio-économiques des normes proposées en matière de conception et de construction des nouveaux autobus scolaires a été effectuée afin d'étudier les possibilités d'adapter les méthodes d'analyse en vigueur à l'évaluation de nouveaux règlements sociaux » -- Sommaire, page vii.
692	07|2gccst|aSécurité des transports
692	07|2gccst|aNorme
692	07|2gccst|aAnalyse socio-économique
700	1 |aMorin, André, |d1954- |eauteur.
710	1 |aCanada. |bConseil du trésor. |bDirection de la planification.
710	1 |aCanada. |bConsommation et corporations.
775	08|tA case study : |w(CaOODSP)9.871936
830	#0|aSérie d'études de la réglementation gouvernementale ;|v5.|w(CaOODSP)9.871637
856	40|qPDF|s2.03 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sct-tbs/BT36-1-5-1978-fra.pdf