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0861 |aBT36-1/6-1979F-PDF|zBT36-1/6-1979
1001 |aProulx, Michel, |eauteur.
24510|aÉtude du règlement et des directives sur les effluents des raffineries de pétrole établis en vertu de la Loi sur les pêcheries / |cMichel Proulx, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bConseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1979]
264 4|c©1979
300 |a1 ressource en ligne (x, 42 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aSixième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : A case study : petroleum refinery effluent regulations and guidelines under the Fisheries Act.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Nous nous proposons d'étudier la possibilité d'utiliser les méthodologies connues pour analyser les effets éventuels d'affectation (ou d'efficacité) et de non-affectation des règlements visant la protection de l'environnement. Pour ce faire, nous avons choisi le Règlement et les Directives sur les effluents des raffineries de pétrole, publiés en novembre 1973 en vertu de la Loi sur les pêcheries. L'étude fut préparée en 1977 » -- Sommaire, page vii.
69207|2gccst|aIndustrie pétrolière
69207|2gccst|aPêcheries
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bConseil du trésor. |bDirection de la planification.
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations.
77508|tA case study : |w(CaOODSP)9.871968
830#0|aSérie d'études de la réglementation gouvernementale ;|v6.|w(CaOODSP)9.871637
85640|qPDF|s2.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sct-tbs/BT36-1-6-1979-fra.pdf