000	00000nam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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020	|z0662507002
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aBT36-1/8-1980F-PDF|zBT36-1/8-1980
100	1 |aO'Riordan, Fred, |eauteur.
245	10|aÉtude de cas : |brèglements sur le verre de sécurité aux termes de la Loi sur les produits dangereux / |cFred O'Riordan, Direction de la politique administrative, Conseil du trésor Canada, Lee McCabe, Direction de l'évaluation et de la recherche en consommation, Consommation et corporations Canada.
246	10|aRèglements sur le verre de sécurité aux termes de la Loi sur les produits dangereux
264	1|a[Ottawa] : |bConseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1980]
264	4|c©1980
300	|a1 ressource en ligne (ix, 51 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aHuitième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : A case study : safety glass regulations under the Hazardous Products Act.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Cette étude de cas porte sur la possibilité d'avoir recours aux méthodologies disponibles afin d'évaluer l'incidence socio-économique des changements de la réglementation dans le domaine de la sécurité des produits de consommation. Les règlements qui font l'objet de cette étude et s'intitulent Règlements sur le verre de sécurité, ont été promulgués le 17 juillet 1973 aux termes de la Loi sur les produits dangereux. Ils stipulent que l'on doit utiliser du verre de sécurité trempé, au lieu du verre ordinaire recuit, dans la fabrication des contre-portes, des portes-fenêtres ainsi que des portes de baignoire ou de douche qui sont offertes sur le marché, vendues ou importées au Canada » -- Resume, page vii.
692	07|2gccst|aIndustrie du verre
692	07|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
692	07|2gccst|aAnalyse socio-économique
700	1 |aMcCabe, Lee, |d1939- |eauteur.
710	1 |aCanada. |bConseil du trésor. |bDirection de la politique administrative.
710	1 |aCanada. |bConsommation et corporations.
710	1 |aCanada. |bDirection de l'évaluation et de la recherche en consommation‏.
775	08|tA case study : |w(CaOODSP)9.872004
830	#0|aSérie d'études de la réglementation gouvernementale ;|v8.|w(CaOODSP)9.871637
856	40|qPDF|s2.46 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sct-tbs/BT36-1-8-1980-fra.pdf