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0861 |aCC402-2/1F-PDF
1102 |aAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien.
24510|aRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information.
264 1|a[Ottawa : |bAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, |c2004-2006].
310 |aAnnuel
336 |aTexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |aInformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 2003/2004 ; ne paraît plus après 2005/2006.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
580 |aFusionné avec : Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et devient : Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAnnual report on the Access to Information Act. |w(CaOODSP)9.872132
78500|tRapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.804331