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043 |an-cn---
0861 |aXC39-1/1-421-15F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
24510|aRépercussions du cadre règlementaire canadien sur les petites entreprises : |bentre sécurité et compétitivité / |cle president, Dan Ruimy.
264 0|a[Ottawa] : |bChambre des communes = House of Commons, |cavril 2019.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 41 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie ; |v15e rapport, 42e législature, 1er session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Impacts of Canada's regulatory structure on small business: between protection and competition.
500 |aDate originale de publication : 2019/04/29; date de publication : 2019/04/30; date de publication : 2019/05/10.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Bien que la règlementation soit importante pour assurer, entre autres, la santé et la sécurité publiques, le dédoublement et le manque d'harmonisation de la règlementation entre les administrations peuvent créer un certain fardeau et entraîner d'important coûts pour les entreprises canadiennes. Il existe des centaines de lois et d'exigences réglementaires fédérales, en plus d'un nombre inconnu d'exigences réglementaires imposées par les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Ce fardeau peut être plus lourd pour les petites entreprises puisqu'elles ont moins de ressources. Le manque d'harmonisation peut entraver l'accès des entreprises canadiennes aux marchés en ralentissant certains processus d'approbation, en augmentant les coûts et en créant des obstacles au commerce au Canada et à l'étranger. En fin de compte, le fardeau réglementaire peut nuire à la compétitivité et aux possibilités d'innovation » -- Sommaire, page [1].
69207|2gccst|aPetite entreprise
7001 |aRuimy, Dan, |d1962-
77508|tImpacts of Canada's regulatory structure on small business : |w(CaOODSP)9.872204
830#0|aRapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ;|v15e rapport, 42e législature, 1er session.|w(CaOODSP)9.503404
85640|qPDF|s3.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc39-1/XC39-1-1-421-15-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INDU/rapport-15