00000nam 2200000zi 4500 9.872287 CaOODSP 20221107163618 m o d f cr cn||||||||| 190501t19891989onc o f000 0 fre d 0662569032 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- RG77-4/1-1989F-PDF RG77-4/1-1989 Document d'information sur la Loi et le règlement sur l'enregistrement des lobbyistes. [Ottawa] : Direction de l'enregistrement des lobbyistes, Consommation et corporations Canada, [1989] ©1989 1 ressource en ligne (15 pages, 3 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Information on the Lobbyists Registration Act and regulations. « C&CC N° 191 20080 B 89-09. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le présent document, qui n'a pas de valeur juridique, aidera les intéressés à déterminer s'ils doivent s'enregistrer en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il indique également comment et quand s'enregistrer. Si, après lecture de ce document, des questions subsistent concernant les obligations d'un lobbyiste en vertu de la Loi, veuillez consulter la Loi. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes est le seul texte juridique auquel sont susceptibles d'être assujettis les lobbyistes. Les modalités d'enregistrement sont fort simples » -- Objet de présent document, page 1. gccst Lobbying gccst Législation Canada. Consommation et corporations Canada. Canada. Direction de l'enregistrement des lobbyistes‏. Information on the Lobbyists Registration Act and regulations. (CaOODSP)9.872286 PDF 3.85 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/RG77-4-1-1989-fra.pdf