000 02180nam  2200361zi 4500
0019.872287
003CaOODSP
00520221107163618
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008190501t19891989onc     o    f000 0 fre d
020 |z0662569032|q(imprimé)
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRG77-4/1-1989F-PDF|zRG77-4/1-1989
24500|aDocument d'information sur la Loi et le règlement sur l'enregistrement des lobbyistes.
264 1|a[Ottawa] : |bDirection de l'enregistrement des lobbyistes, Consommation et corporations Canada, |c[1989]
264 4|c©1989
300 |a1 ressource en ligne (15 pages, 3 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Information on the Lobbyists Registration Act and regulations.
500 |a« C&CC N° 191 20080 B 89-09. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Le présent document, qui n'a pas de valeur juridique, aidera les intéressés à déterminer s'ils doivent s'enregistrer en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il indique également comment et quand s'enregistrer. Si, après lecture de ce document, des questions subsistent concernant les obligations d'un lobbyiste en vertu de la Loi, veuillez consulter la Loi. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes est le seul texte juridique auquel sont susceptibles d'être assujettis les lobbyistes. Les modalités d'enregistrement sont fort simples » -- Objet de présent document, page 1.
69207|2gccst|aLobbying
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations Canada.
7101 |aCanada. |bDirection de l'enregistrement des lobbyistes‏.
77508|tInformation on the Lobbyists Registration Act and regulations.|w(CaOODSP)9.872286
85640|qPDF|s3.85 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/RG77-4-1-1989-fra.pdf