00000nam 2200000zi 4500 9.872386 CaOODSP 20231127125428 m o d f cr ||||||||||| 190502t20192019onc oz f000 0 fre d 9780660307589 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- FR4-2019/4-PDF Accord de libre-échange Canada-Chili (1996 décembre 5). Protocoles, etc. (2017 juin 5) Chile / FTA Amendment - Investment and Trade and Gender - Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chili / ALE Modifiant - Investissement et le Commerce et le Genre - Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili. Chili / ALE Modifiant - Investissement et le Commerce et le Genre - Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (48, 48 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2019/4 Publié aussi en format HTML. « Fait à Ottawa le 5 juin 2017. En vigueur : le 5 février 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili sont convenus de modifier de nouveau l'Accord de libre-échange en vertu de l'article P-02. Texte en anglais et en français. gccst Accord international gccst Accord de libre-échange gccst Égalité des sexes Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Chile / FTA Amendment - Investment and Trade and Gender - Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = eng (CaOODSP)9.872382 Canada treaty series ; 2019/4. (CaOODSP)9.811738 PDF 6.77 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-4.pdf HTML S.O. https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/chile-chili/fta-ale/2017_Amend_Modif-Gender-Genre.aspx?lang=fra