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043 |an-cn---
0861 |aXB421-445/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Parliament of Canada Act (management and direction of the Parliamentary Protective Service) = |bLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (gestion et direction du Service de protection parlementaire).
24611|aLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (gestion et direction du Service de protection parlementaire)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-445, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première lecture le 3 mai 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin de mettre à jour le cadre d’exercice du pouvoir dont sont investis le président du Sénat et le président de la Chambre des communes pour assurer la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire, et d’ajouter une restriction quant aux personnes pouvant être nommées à la direction du Service de protection parlementaire » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLégislation
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69207|2gccst|aParlement
791 |tAn Act to amend the Parliament of Canada Act (management and direction of the Parliamentary Protective Service) = |w(CaOODSP)9.872508
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-445, 1re session, 42e legislature.|w(CaOODSP)9.500660
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