An Act to develop a national school food program for children =Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants.: XB421-446/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que tous les enfants du Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to develop a national school food program for children =Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants.
Variant title Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Titre abrégé : Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-446, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Première lecture le 7 mai 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB421-446/1-PDF
Subject terms Législation
Alimentation
École
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