00000nam 2200000zi 4500 9.872723 CaOODSP 20221107163722 m o d f cr ||||||||||| 190509t20192019onc #oz f000 0 fre d 9780660308456 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- e-rb--- FR4-2019/7-PDF Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Serbie (2018 mai 21) Serbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie. Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (22, 22 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2019/7 « Fait à Belgrade le 21 mai 2018. En vigueur : le 25 mars 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie (ci-après dénommés conjointement les « Parties contractantes »), étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut degré de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international dans la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 1. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Serbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = eng (CaOODSP)9.872721 Canada treaty series ; 2019/7. (CaOODSP)9.811738 PDF 488 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-7.pdf