00000nam 2200000zi 4500 9.872998 CaOODSP 20221107163806 m o d f cr cn||||||||| 190515t20192019onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- NH18-33/20-2019F-PDF Études de cas sur des ensembles de logements dont l'accord d'exploitation est échu : principales pratiques pour les ensembles de logements qui cesseront bientôt de recevoir leurs subventions. Recherche en action : études de cas sur des ensembles de logements dont l'accord d'exploitation est échu [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (3 pages, 1 page non numérotée, 1 page). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Recherche en action Publié aussi en anglais sous le titre : Case studies of housing projects with operating agreements that have ended: key practices for housing projects approaching the end of their subsidies. Titre de départ. « Mars 2019. » « Cette recherche a permis de documenter les pratiques prometteuses des ensembles de logements subventionnés par le gouvernement fédéral qui ont réussi leur transition après la fin des subventions et qui ont continué de fournir des logements abordables. Menée en 2015, cette étude avait pour but d'aider d'autres fournisseurs de logements à se préparer à la fin de leurs accords ainsi qu’à fournir des renseignements aux décideurs. L'étude se limitait aux ensembles de logements sociaux subventionnés par le gouvernement fédéral dans le cadre des programmes de logement social créés en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (LNH), y compris les coopératives, les logements privés sans but lucratif et les logements destinés aux Autochtones en milieu urbain, dont les accords d'exploitation avaient déjà pris fin » -- Introduction. gccst Logement subventionné Société canadienne d'hypothèques et de logement. Case studies of housing projects with operating agreements that have ended : (CaOODSP)9.872995 Recherche en action (Société canadienne d'hypothèques et de logement) (CaOODSP)9.861225 PDF 323 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/schl-cmhc/nh18-33/NH18-33-20-2019-fra.pdf