00000nam 2200000zi 4500 9.873119 CaOODSP 20250912155509 m o d f cr cn||||||||| 190516s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-5-12-2019F-PDF Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 25 avril 2019]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12 Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation and private boats. Titre de départ. « Ottawa, le 25 avril 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-12 daté le 26 septembre 2018. » Comprend des références. « Des ajouts ont été faits au présent mémorandum en septembre 2018 afin d'y inclure les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d'exploitants de services aéronautiques à l'aéroport et les exigences relatives à la désignation d'un Site de déclaration par téléphone/maritime. Le présent mémorandum été révisé pour plus de clarté mais les procédures restent inchangées. Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d'aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada » -- En résumé. gccst Voyage international Agence des services frontaliers du Canada. Telephone reporting for general aviation and private boats. (CaOODSP)9.873116 Déclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux. [Édition de 17 juin 2025] (CaOODSP)9.955256 Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 26 septembre 2018] (CaOODSP)9.869206 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D2-5-12. (CaOODSP)9.816826 PDF 746 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-12-2019-fra.pdf