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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/2-5-12-2019F-PDF
24500|aDéclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative.
250 |a[Édition de 25 avril 2019].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD2-5-12
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation and private boats.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 25 avril 2019. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D2-5-12 daté le 26 septembre 2018. »
504 |aComprend des références.
520 |a« Des ajouts ont été faits au présent mémorandum en septembre 2018 afin d'y inclure les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d'exploitants de services aéronautiques à l'aéroport et les exigences relatives à la désignation d'un Site de déclaration par téléphone/maritime. Le présent mémorandum été révisé pour plus de clarté mais les procédures restent inchangées. Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d'aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada » -- En résumé.
69207|2gccst|aVoyage international
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tTelephone reporting for general aviation and private boats.|w(CaOODSP)9.873116
794 |tDéclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux.|b[Édition de 17 juin 2025]|w(CaOODSP)9.955256
795 |tDéclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative.|b[Édition de 26 septembre 2018]|w(CaOODSP)9.869206
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD2-5-12.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s746 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-12-2019-fra.pdf