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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/2-5-13-2019F-PDF
24500|aProcessus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (3 pages).
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4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD2-5-13
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : International to domestic connections process.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 9 avril 2019. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D2-5-13 daté le 20 septembre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références.
520 |a« Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'intention des administrations aéroportuaires canadiennes qui utilisent le processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur (TII). Le processus TII s'applique aux voyageurs qui transitent d'un vol international à un vol intérieur dans le cadre d'un seul voyage continu » -- En résumé.
69207|2gccst|aVoyage international
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tInternational to domestic connections process.|w(CaOODSP)9.873121
795##|tProcessus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur.|w9.869210
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD2-5-13.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s143 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-13-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-13-fra.html