00000nam 2200000zi 4500 9.873127 CaOODSP 20240612102759 m o d f cr cn||||||||| 190516s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/5-1-5-2019F-PDF Courrier endommagé. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-5 Publié aussi en anglais sous le titre : Damaged mail. Titre de départ. « Ottawa, le 24 avril 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, Mémorandum provisoire D5-1-5, Courrier endommagé, 29 septembre 1995. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. « Le présent mémorandum a été mis à jour par suite d'un examen technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures établies pour le traitement du courrier endommagé et définit le partage des responsabilités ayant trait au remballage » -- En résumé. gccst Service postal Agence des services frontaliers du Canada. Damaged mail. (CaOODSP)9.873125 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D5-1-5. (CaOODSP)9.816826 PDF 141 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-5-1-5-2019-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-5-fra.html