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1001 |aFortier-Labonté, Alexandre, |eauteur.
24514|aLes indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada / |cpar Alexandre Fortier-Labonté et Claire Schaffter.
264 1|a[Ottawa] : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (16 pages) : |bgraphiques.
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4901 |aAnalyse en bref, |x1707-0511 ; |v2019107
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de diffusion : le 18 juin 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Indicators of profit shifting by multinational enterprises operating in Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le terme « mondialisation » fait référence à l’intégration économique entre les pays, du fait de la croissance des mouvements de capitaux et du commerce transfrontaliers. Les entreprises multinationales (EM) sont des moteurs de la mondialisation. Ces entreprises ont tiré profit des innovations technologiques dans les domaines de la logistique et des communications au cours des quatre dernières décennies, afin de diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et de pénétrer de nouveaux marchés. La nature internationale des activités de ces EM leur permet également de profiter de régimes fiscaux qui ont été conçus à une époque moins intégrée. Par exemple, les EM peuvent « transférer » leurs bénéfices vers des régions où les taux d’imposition sont faibles en facturant à leurs filiales situées dans des régions où les taux d’imposition sont élevés des prix supérieurs aux taux du marché dans le cadre de transactions avec leurs filiales situées dans des régions où les taux d’imposition sont moins élevés. On qualifie ces comportements de pratiques d’« érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices » (BEPS) et, bien que ces pratiques ne soient pas illégales, elles ont une incidence sur les recettes publiques à l’échelle mondiale » -- Introduction, page 3.
69207|2gccst|aRentabilité
69207|2gccst|aMultinationale
69207|2gccst|aÉvitement fiscal
7001 |aSchaffter, Claire, |eauteur.
7102 |aStatistique Canada.
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830#0|aAnalyse en bref (Statistique Canada)|x1707-0511 ; |v2019107.|w(CaOODSP)9.501126
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