00000nam 2200000zi 4500 9.873820 CaOODSP 20221107164026 m o d f cr cn||||||||| 190529s1961 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1961-5F-PDF Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce. Taxes - de vente, d'accise, d'achat Ottawa : Ministère du commerce, 1961. 1 ressource en ligne (11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada « Révisé en nombre 1961. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. gccst Taxe de vente gccst Taxe d'accise gccst Droit fiscal Canada. Ministère du commerce. Canada. Direction de l'expansion industrielle. Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1961-5-fra.pdf