00000nam 2200000zi 4500 9.873869 CaOODSP 20221107164034 m o d f cr cn||||||||| 190529s1962 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1962-4F-PDF L'impôt au Canada - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce. Impôts - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier Ottawa : Ministère du commerce, 1962. 1 ressource en ligne (33 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada « Date de révision : octobre 1962. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « La présente brochure renferme des renseignements sur l'incidence de l'impôt sur le revenu, sur les entreprises et sur les biens. On a rien négligé pour donner une idée aussi exacte que possible des lois en vigueur au moment de la préparation du texte afin que celui-ci puisse devenir un guide utile. Il importe toutefois de signaler que plusieurs des lois en cause renferment une abondance de détails que le texte ci-après ne peut aborder son objet étant d'exposer les principes fondamentaux. Les personnes qui ont besoin de renseignements précis et détaillés sur un sujet particulier à un moment donné auront donc avantage à consulter les autorités compétentes et les conseillers juridiques de leur choix » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Impôt sur le revenu gccst Impôt foncier gccst Droit fiscal Canada. Ministère du commerce. Canada. Direction de l'expansion industrielle. Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 3.52 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1962-4-fra.pdf