000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.873869
003	CaOODSP
005	20221107164034
006	m     o  d f
007	cr cn|||||||||
008	190529s1962    onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aC21-35/1962-4F-PDF
245	02|aL'impôt au Canada - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / |cpréparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce.
246	14|aImpôts - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier
264	1|aOttawa : |bMinistère du commerce, |c1962.
300	|a1 ressource en ligne (33 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500	|a« Date de révision : octobre 1962. »
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520	|a« La présente brochure renferme des renseignements sur l'incidence de l'impôt sur le revenu, sur les entreprises et sur les biens. On a rien négligé pour donner une idée aussi exacte que possible des lois en vigueur au moment de la préparation du texte afin que celui-ci puisse devenir un guide utile. Il importe toutefois de signaler que plusieurs des lois en cause renferment une abondance de détails que le texte ci-après ne peut aborder son objet étant d'exposer les principes fondamentaux. Les personnes qui ont besoin de renseignements précis et détaillés sur un sujet particulier à un moment donné auront donc avantage à consulter les autorités compétentes et les conseillers juridiques de leur choix » -- Avant-propos.
530	|aÉgalement publié en version imprimée.
692	07|2gccst|aImpôt sur le revenu
692	07|2gccst|aImpôt foncier
692	07|2gccst|aDroit fiscal
710	1 |aCanada. |bMinistère du commerce.
710	1 |aCanada. |bDirection de l'expansion industrielle.
830	#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
856	40|qPDF|s3.52 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1962-4-fra.pdf