00000nam 2200000zi 4500 9.873878 CaOODSP 20221107164036 m o d f cr bn||||||||| 190529s1963 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1963-7F-PDF Les normes de construction et du matériel / préparé par le Ministère de l'industrie. Ottawa : Ministère de l'industrie, 1963. 1 ressource en ligne (9 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Construction and equipment standards. « Révisé en février 1963. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Ce texte traite des normes de construction et de matériel. Un soin particulier a été apporté à décrire avec exactitude la législation en vigueur au moment de sa rédaction. Nous croyons qu'il sera un guide très utile. Il faut bien comprendre cependant qu'un grand nombre de lois et de règlements administratifs comportent une infinité de détails. Puisque le texte ne fait que mentionner les principes de base, nous conseillons aux intéressés de demander l'avis des autorités comptétentes ou des avocats de leur choix, ou des deux à la fois, lorsqu'ils ont besoin d'un conseil précis et détaillé sur un sujet donné à un moment déterminé » -- Avant-propos, page G-2. Également publié en version imprimée. gccst Construction gccst Bâtiment gccst Équipement électrique gccst Norme Canada. Ministère de l'industrie. Construction and equipment standards / (CaOODSP)9.873875 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 525 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1963-7-fra.pdf