00000nam 2200000zi 4500 9.873914 CaOODSP 20221107164042 m o d f cr bn||||||||| 190530s1964 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1964-2F-PDF Les modes d'organisation commerciale / préparé par le Ministère de l'industrie. Ottawa : Ministère de l'industrie, 1964. 1 ressource en ligne (23 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization. « Date de révision - octobre 1964. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Les renseignements contenus dans le présent fascicule ont trait â la législation fédérale et provinciale relative au genre et au lancement d'une affaire dans notre pays. Elle donne des explications générales sur ce domaine législatif et ne peut donc servir que de guide â l'égard des principes fondamentaux. La loi elle-même comporte une foule de détails et nous conseillons aux intéressés de consulter les autorités compétentes ou un avocat de leur choix lorsqu'ils ont besoin des précisions relatives â leur cas particulier » -- Avant-propos, page B-3. Également publié en version imprimée. gccst Entreprise gccst Droit commercial Canada. Ministère de l'industrie. Forms of business organization in Canada / (CaOODSP)9.873912 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1964-2-fra.pdf