00000nam 2200000zi 4500 9.873941 CaOODSP 20221107164047 m o d f cr bn||||||||| 190530s1966 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1966-3F-PDF Le régime douanier du Canada / préparé par le Ministère de l'industrie. Ottawa : Ministère de l'industrie, 1966. 1 ressource en ligne (17 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian customs duties. « Révisé en novembre 1966. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « La présente brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter les autorités compétentes ou un avocat de son choix » -- Avant-propos, page C-2. Également publié en version imprimée. gccst Tarif douanier Canada. Ministère de l'industrie. Canadian customs duties / (CaOODSP)9.873940 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 987 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1966-3-fra.pdf