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043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1966-3F-PDF
24503|aLe régime douanier du Canada / |cpréparé par le Ministère de l'industrie.
264 1|aOttawa : |bMinistère de l'industrie, |c1966.
300 |a1 ressource en ligne (17 pages).
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4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian customs duties.
500 |a« Révisé en novembre 1966. »
500 |aExemplaire défectueux : la couverture est manquante.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« La présente brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter les autorités compétentes ou un avocat de son choix » -- Avant-propos, page C-2.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aTarif douanier
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie.
77508|tCanadian customs duties / |w(CaOODSP)9.873940
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s987 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1966-3-fra.pdf