00000nam 2200000zi 4500 9.873988 CaOODSP 20221107164054 m o d f cr mn||||||||| 190530s1967 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- b------ C21-35/1967-10F-PDF Préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger / préparé par le le Bureau des relations commerciales, Ministère du commerce. Ottawa : Ministère du commerce, 1967. 1 ressource en ligne (13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff preferences for Canadian goods abroad. « Date de révision : octobre, 1967. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « La présente brochure a pour objet l'incidence des préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger. Dans les pages qui suivent, on indique, d'une manière générale, les produits qui bénéficient de ces préférences et les conditions que les produits manufacturés doivent remplir pour jouir du tarif préférentiel. Il faut bien comprendre toutefois que les renseignements fournis ci-après sont d'ordre général, sujets à modification et qu'ils ne peuvent tenir lieu d'information spécifique sur des produits particuliers » -- Avant-propos, page J-3. Également publié en version imprimée. gccst Exportation gccst Tarif douanier Canada. Ministère du commerce. Tariff preferences for Canadian goods abroad / (CaOODSP)9.873986 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.22 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1967-10-fra.pdf