Impôts sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / préparé par le Ministère de l'industrie.: C21-35/1968-4F-PDF
« La présente brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat-conseil » -- Avant-propos, page D2.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de l'industrie. |
|---|---|
| Title | Impôts sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / préparé par le Ministère de l'industrie. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - income, business, property. Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de l'industrie, 1968. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| Catalogue number |
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| Edition | Révisé le 1er août 1968. |
| Subject terms | Impôt sur le revenu Impôt foncier Droit fiscal |