00000nam 2200000zi 4500 9.874001 CaOODSP 20221107164056 m o d f cr cn||||||||| 190530s1973 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1973-1F-PDF C2-3873/11F Le milieu canadien / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. Révisé en septembre 1969. Ottawa : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1973. 1 ressource en ligne (23 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Cette brochure n'est qu'une très brève introduction au sujet de l'exercice d'un commerce au Canada, et sera en fait le premier chapitre d'une série intitulée L'exploitation d'une entreprise au Canada, éditée par le ministère de l'Industrie et du Commerce à Ottawa. La série en question vise principalement à donner un aperçu des lois et règlements fondamentaux qui régissent la gestion d'une entreprise au Canada » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Entreprise gccst Droit commercial Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 2.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-1-fra.pdf