00000nam 2200000zi 4500 9.874023 CaOODSP 20221107164100 m o d f cr cn||||||||| 190531s1973 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1973-2F-PDF C2-3872/2F Modes d'organisation commerciale / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. Révisé en septembre 1969. Ottawa : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. 1 ressource en ligne (14 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale et provinciale relative au genre et au lancement d'une affaire au Canada. Cette publication donne des explications générales sur ce domaine législatif et ne peut donc servir que de guide à l'égard des principes fondamentaux. La loi elle-même comporte une foule de détails et nous conseillons aux intéressés de consulter les autorités compétentes ou un avocat de leur choix lorsqu'ils ont besoin de précisions relatives à leur cas particulier » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Entreprise gccst Droit commercial Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 2.35 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-2-fra.pdf