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043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1973-2F-PDF|zC2-3872/2F
24500|aModes d'organisation commerciale / |cpréparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.
250 |aRévisé en septembre 1969.
264 1|aOttawa : |bMinistère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, |c1973.
300 |a1 ressource en ligne (14 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |a« Information Canada, Ottawa, 1973. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale et provinciale relative au genre et au lancement d'une affaire au Canada. Cette publication donne des explications générales sur ce domaine législatif et ne peut donc servir que de guide à l'égard des principes fondamentaux. La loi elle-même comporte une foule de détails et nous conseillons aux intéressés de consulter les autorités compétentes ou un avocat de leur choix lorsqu'ils ont besoin de précisions relatives à leur cas particulier » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aEntreprise
69207|2gccst|aDroit commercial
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie et du commerce. |bDivision des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s2.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-2-fra.pdf