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043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1973-5F-PDF|zC2-3872/5F
24500|aTaxes de vente, d'accise, d'achat / |cpréparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.
250 |aRévisé en septembre 1969.
264 1|aOttawa : |bMinistère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, |c1973.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Taxation - sales, excise, commodity.
500 |a« Information Canada, Ottawa, 1973. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure puisse donner une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis et minutieux sur une question déterminée de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou peut-être à ces deux sources de renseignements à la fois » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aTaxe de vente
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDroit fiscal
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie et du commerce. |bDivision des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
77508|tTaxation - sales, excise, commodity / |w(CaOODSP)9.874047
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.52 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-5-fra.pdf