00000nam 2200000zi 4500 9.874079 CaOODSP 20221107164109 m o d f cr cn||||||||| 190531s1973 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1973-9F-PDF C2-3872/9F Brevets, droits d'auteur et marques de commerce / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. Révisé en août 1969. Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. 1 ressource en ligne (11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Patents, copyrights and trade marks. « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Cette brochure porte sur les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les marques de bois et les marques de commerce. On s'est efforcé de communiquer le sens précis des lois et règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte; même s'il est un guide utile, on remarquera que bon nombre de lois contiennent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur une question particulière à un moment donné de consulter les autorités compétentes ou des avocats de son choix ou même de s'adresser aux unes et aux autres » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Brevet gccst Droit d'auteur gccst Marque de commerce Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. Patents, copyrights and trade marks / (CaOODSP)9.874073 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.70 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-9-fra.pdf