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0861 |aC21-35/1973-9F-PDF|zC2-3872/9F
24500|aBrevets, droits d'auteur et marques de commerce / |cpréparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.
250 |aRévisé en août 1969.
264 1|aOttawa, Canada : |bMinistère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, |c1973.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Patents, copyrights and trade marks.
500 |a« Information Canada, Ottawa, 1973. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Cette brochure porte sur les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les marques de bois et les marques de commerce. On s'est efforcé de communiquer le sens précis des lois et règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte; même s'il est un guide utile, on remarquera que bon nombre de lois contiennent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur une question particulière à un moment donné de consulter les autorités compétentes ou des avocats de son choix ou même de s'adresser aux unes et aux autres » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aBrevet
69207|2gccst|aDroit d'auteur
69207|2gccst|aMarque de commerce
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie et du commerce. |bDivision des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
77508|tPatents, copyrights and trade marks / |w(CaOODSP)9.874073
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.70 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-9-fra.pdf