00000nam 2200000zi 4500 9.874103 CaOODSP 20250819135155 m o d f cr |n||||||||| 190531r20182017onc o f000 0 fre d 9780660082752 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- FC5-46/2018F-PDF FC5-46/2017F-PDF Agence de la consommation en matière financière du Canada. Cadre de surveillance. Version finale révisée. Ottawa : Agence de la consommation en matière financière du Canada = Financial Consumer Agency of Canada, octobre 2018. ©2017 1 ressource en ligne (iv, 18 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Supervision framework. Comprend une infographie. Également publié en format HTML. Le n° de catalogue (C5-46/2017F-PDF) et ISBN (978-0-660-08275-2) d’une édition précédente (2017) sont imprimés dans cette édition (2018). Comprend des références bibliographiques. « Le présent document décrit la vision de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en vue d’assurer une surveillance soutenue et efficace qui permettra aux Canadiens de continuer à profiter du cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers mis en place par le gouvernement du Canada. Il résume le mandat législatif de l'ACFC ainsi que ses rôles et responsabilités en matière de surveillance. Il décrit les entités qu’elle réglemente et leurs obligations ainsi que les rôles de divers autres intervenants. Finalement, le présent document énonce les activités et les outils au moyen desquels l'ACFC remplit son mandat de surveillance. Le Cadre de surveillance met à jour et remplace le Cadre de conformité de l'ACFC. Bien que les activités fondamentales qui régissent l’approche en matière de surveillance demeurent inchangées, l'ACFC a incorporé de nombreuses améliorations et donne un aperçu plus clair de cette approche dans le présent document »--Préface, p. iii gccst Services financiers gccst Protection du consommateur Supervision framework. (CaOODSP)9.874095 Cadre de surveillance. 2020 (CaOODSP)9.884998 PDF 813 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/acfc-fcac/FC5-46-2018-fra.pdf (cadre) PDF 50 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/acfc-fcac/FC5-46-2018-1-fra.pdf (infographie) HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/cadre-surveillance.html (cadre) HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/cadre-surveillance/infographie-cadre-surveillance.html (infographie)