Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'Industrie et du commerce.: C21-35/1973-4F-PDF
« Cette brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat conseil » -- Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
|---|---|
| Title | Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'Industrie et du commerce. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - income, business, property. « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de l'Industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages). |
| Catalogue number |
|
| Edition | Révisé en 1972. |
| Subject terms | Impôt sur le revenu Impôt foncier Droit fiscal |
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