Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'Industrie et du commerce.: C21-35/1973-4F-PDF
« Cette brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat conseil » -- Avant-propos.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.874119&sl=0
| Department/Agency |
|
|---|---|
| Title | Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'Industrie et du commerce. |
| Series title |
|
| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
|
| Publishing information |
|
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages). |
| Catalogue number |
|
| Edition |
|
| Subject terms |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.Page details
- Date modified: