00000nam 2200000zi 4500 9.874125 CaOODSP 20221107164116 m o d f cr cn||||||||| 190603s1973 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1973-7F-PDF C2-3872/8F Normes de construction et du matériel / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. Révisé en 1972. Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1973. 1 ressource en ligne (7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Ce texte traite des normes de construction et de matériel. Un soin particulier a été apporté à décrire avec exactitude la législation en vigueur au moment de sa rédaction. Nous croyons qu'il sera un guide très utile. Il faut bien comprendre cependant qu'un grand nombre de lois et de règlements administratifs comportent une infinité de détails. Puisque le texte ne fait que mentionner les principes de base, nous conseillons aux intéressés de demander l'avis des autorités comptétentes ou des avocats de leur choix, ou des deux à la fois, lorsqu'ils ont besoin d'un conseil précis et détaillé sur un sujet donné à un moment déterminé » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Construction gccst Bâtiment gccst Équipement électrique gccst Norme Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1973-7-fra.pdf