00000nam 2200000zi 4500 9.874145 CaOODSP 20240612102800 m o d f cr |n||||||||| 190603s2019 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-13-2-2019F-PDF Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (43 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2 Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices. Titre de départ. « Le 29 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le gouvernement du Canada s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes ciblées par les criminels et, en même temps, à maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bienêtre des Canadiens. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d’autres dispositifs afin de s’assurer que tous les intervenants respectent les lois, règlements et décrets existants, et s’efforce d’interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière; tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis »--page [1]. gccst Exportation gccst Importation gccst Arme gccst Règlements Agence des services frontaliers du Canada. Importing and exporting firearms, weapons and devices. (CaOODSP)9.874142 Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. (CaOODSP)9.893235 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-13-2. (CaOODSP)9.816826 PDF 846 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-19-13-2-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-fra.html