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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-13-2-2019F-PDF
24500|aImportation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (43 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-13-2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Le 29 mai 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le gouvernement du Canada s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes ciblées par les criminels et, en même temps, à maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bienêtre des Canadiens. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d’autres dispositifs afin de s’assurer que tous les intervenants respectent les lois, règlements et décrets existants, et s’efforce d’interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière; tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis »--page [1].
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aArme
69207|2gccst|aRèglements
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tImporting and exporting firearms, weapons and devices.|w(CaOODSP)9.874142
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830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-13-2.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s846 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-19-13-2-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-fra.html