000 02335nam  2200385zi 4500
0019.874208
003CaOODSP
00520221107164130
006a           000 | 
007cr |||||||||||
008190604e201906  onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC39-1/1-421-16F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
24510|aExamen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur / |cle président, Dan Ruimy.
264 0|a[Ottawa] : |bChambre des communes = House of Commons, |cjuin 2019.
300 |a1 ressource en ligne (xx, 171 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ; |v16e rapport, 42e législature, 1er session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Statutory review of the Copyright Act.
500 |aDate originale de publication : 2019/06/03; date de publication : 2019/06/17.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'article 92 de la Loi sur le droit d'auteur (la Loi) prévoit que cette Loi doit être examinée tous les cinq ans par un comité permanent. Le 13 décembre 2017, la Chambre des communes a désigné son Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) pour effectuer cet examen. Le comité a tenu 52 réunions, entendu 263 témoins, recueilli 192 mémoires et reçu plus de 6 000 courriels et autres correspondances » -- Sommaire, page [1].
69207|2gccst|aDroit d'auteur
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aRuimy, Dan, |d1962-
77508|tStatutory review of the Copyright Act / |w(CaOODSP)9.874206
830#0|aRapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ;|v16e rapport, 42e législature, 1er session.|w(CaOODSP)9.503404
85640|qPDF|s4.78 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc39-1/XC39-1-1-421-16-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INDU/rapport-16