00000nam 2200000zi 4500 9.874217 CaOODSP 20231127125400 m o d f cr bn||||||||| 190604t20192019onc oz f000 0 fre d 9780660311852 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- e------ e-ci--- FR4-2019/10-PDF Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (2009 décembre 18). Protocoles, etc. (2017 janvier 27) European Union Croatia - Protocol/Air - Protocol Amending the Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States, to take Account of the Accession to the European Union of the Republic of Croatia = Union européene Croatie - Protocole/Air - Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie. Union européene Croatie - Protocole/Air - Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (3, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2019/10 « Fait à Bruxelles le 27 janvier 2017. Entrée en vigueur : le 16 mai 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Dans le titre, « européene » devrait se lire : européenne. Texte en anglais et en français. gccst Aviation civile gccst Compagnie aérienne gccst Accord international Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Union européenne. Canada. European Union Croatia - Protocol/Air - Protocol Amending the Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States, to take Account of the Accession to the European Union of the Republic of Croatia = eng (CaOODSP)9.874214 Canada treaty series ; 2019/10. (CaOODSP)9.811738 PDF 295 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-10.pdf