00000nam 2200000zi 4500 9.874227 CaOODSP 20221107164133 m o d f cr bn||||||||| 190604t20192019onc oz f000 0 fre d 9780660311869 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- e------ FR4-2019/9-PDF Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (2009 décembre 18) European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres. Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (41, 41 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2019/9 « Fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 et à Ottawa le 18 décembre 2009. Entrée en vigueur : le 16 mai 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Dans le titre, « européene » devrait se lire : européenne. Texte en anglais et en français. gccst Aviation civile gccst Compagnie aérienne gccst Accord international Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Union européenne. Canada. European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = eng (CaOODSP)9.874219 Canada treaty series ; 2019/9. (CaOODSP)9.811738 PDF 6.35 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-9.pdf