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043 |an-cn---
0861 |aXB421-92/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = |bLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
24631|aLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 17 pages).
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-92, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 3 juin 2019. »
520 |a« Le texte affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l'échelle nationale, à la fourniture de tels services à l'égard des enfants autochtones, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aDroits des autochtones
69207|2gccst|aSoin de l'enfant
791 |tAn Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = |w(CaOODSP)9.874272
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-91, 1re session, 42e legislature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s319 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/XB421-92-3.pdf
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