00000nam 2200000zi 4500 9.874274 CaOODSP 20221107164141 m o d f cr cn||||||||| 190524e20190530onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-185/2019F-PDF Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie. Ottawa, Canada : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 30 mai 2019. 1 ressource en ligne (5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of the removal of GST from residential energy use. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. «Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi émanant des députés et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles» -- Résumé, page 1. gccst Politique fiscale gccst Réglementation en matière de taxation Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Cost estimate of the removal of GST from residential energy use. (CaOODSP)9.874275 PDF 682 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/dpb-pbo/YN5-185-2019-fra.pdf