000 02809nam  2200421zi 4500
0019.874371
003CaOODSP
00520221107164156
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008190606e20201221onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660312361
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH139-3/2019F-PDF
24500|aImporter et exporter des produits de santé à des fins commerciales.
24617|aImporter et exporter des produits de santé à des fins commerciales (GUI-0117), version 2
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c21 décembre 2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (46 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting health products for commercial use.
500 |a« GUI-0117. »
500 |a« Pub. : 190106. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 41-46).
520 |a« Le présent guide aide à veiller à ce que les produits de santé que vous importez au Canada à des fins commerciales respectent les exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) et des règlements connexes au moment de l'importation. Le guide fournit également de l'information sur l'exportation de produits de santé du Canada à des fins commerciales. Les produits de santé comprennent les ingrédients pharmaceutiques actifs; les médicaments pour usage humain; les médicaments vétérinaires; les instruments médicaux; les produits de santé naturels; le sang et les composants du sang destinés à la transfusion; les cellules, les tissus et les organes humains destinés à la transplantation. Le présent guide : définit l'expression « à des fins commerciale »; et décrit les exigences relatives à l'importation et à l'exportation de produits de santé au Canada et à l'étranger à des fins commerciales » -- Objet, page 6.
650 6|aMatériel médical|zCanada.
650 6|aProduits de santé|zCanada.
650 6|aImportations|zCanada.
650 6|aExportations|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tImporting and exporting health products for commercial use.|w(CaOODSP)9.874370
85640|qPDF|s509 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H139-3-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/importation-exportation/produits-sante-usage-commerciales-ligne-directrice/document.html