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0861 |aXB421-454/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting net-zero greenhouse gas emissions = |bLoi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.
24631|aLoi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.
24613|aLoi sur l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre|iTitre abrégé :
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1 page).
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-454, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 5 juin 2019. »
520 |a« Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de veiller à ce que le Canada atteigne l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre d'ici 2050 » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
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69207|2gccst|aGaz à effet de serre
791 |tAn Act respecting net-zero greenhouse gas emissions = |w(CaOODSP)9.874387
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-454, 1re session, 42e legislature.|w(CaOODSP)9.500660
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