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Cannabis médical et bien-être des vétérans / le président, Neil R. Ellis.XC78-1/1-421-13F-PDF

« Le 22 novembre 2016, en vertu de la nouvelle politique de remboursement du cannabis à des fins médicales, la quantité maximale de cannabis dont les coûts sont remboursés par ACC est passée de 10 grammes par jour à 3 grammes par jour, ou la quantité équivalente de cannabis frais ou d'huile de cannabis. De plus, le montant maximal remboursable par gramme a été fixé à 8,50$. La politique est entrée en vigueur en mai 2017. Dans les mois qui ont suivi, des vétérans et des groupes de vétérans ont fait part quotidienne de cannabis remboursée par ACC » -- Introduction, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874425&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants.
TitleCannabis médical et bien-être des vétérans / le président, Neil R. Ellis.
Series title
  • Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 13e rapport, 42e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en format HTML.
  • Date originale de publication: 2019/06/06; date de publication: 2019/08/22.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Medical cannabis and veterans' well-being.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes = House of Commons, juin 2019.
Author / Contributor
  • Ellis, Neil R.
Description1 ressource en ligne (vii, 36 pages).
Catalogue number
  • XC78-1/1-421-13F-PDF
Subject terms
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